Mentions légales.
1. Informations sur l'entreprise
Raison sociale : DELTA ENR
Forme juridique : SASU
Capital social : 1 000 €
Adresse du siège social : 31 ROUTE DE SAUVE 30900 NIMES
Numéro de téléphone : 06 50 93 19 00
Adresse e-mail : contact@deltaenr.fr
Immatriculée au greffe de Nimes sous le numéro :
Numéro Nimes B 907 844 914
Numéro de TVA intracommunautaire : FR85907844914
Directeur de la publication : Najib JENDOUBI
2. Hébergeur du site
Raison sociale : O2switch
Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand France
Registre du commerce sous le numéro 510 909 807 00032
3. Propriété intellectuelle
Le site et chacun des éléments qui le composent (notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, marques, etc.) sont la propriété exclusive de Delta ENR ou sont utilisés avec l'autorisation des titulaires des droits, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
3.1 Utilisation de modules et API externes
Le site utilise des modules et des API externes qui ne sont pas la propriété de DELTA ENR. Ces éléments sont utilisés conformément aux licences et aux autorisations accordées par les titulaires des droits. Vous pouvez trouver plus d'informations sur ces modules et API externes, ainsi que sur leurs conditions d'utilisation et leurs licences, en visitant les sites web des fournisseurs respectifs.
4. Collecte et traitement des données personnelles
Les informations recueillies à travers notre site font l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre à vos demandes, gérer votre compte client. Le responsable du traitement est DELTA ENR. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de vous opposer à leur traitement pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse suivante : contact@deltaenr.fr.
5. Cookies
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6. Limitation de responsabilité
Delta ENR s'efforce de fournir des informations précises et à jour sur son site, mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.